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Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES

Le présent site est édité par : Lansa Diffusion, société par actions simplifiée au capital de 220.000 euros ayant son siège social au 12, avenue du Québec – BP 652 Parc Silic-Batiment Ibéris Courtaboeuf à Villebon sur Yvette (91145), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 796 380 939 (ci-après « LANSA Diffusion »).

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Stéphane Bonsergent en sa qualité de Président.

L’hébergement du site et le stockage des données sont assurés par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix- France.

Conception et réalisation du site : 7 SENS

Pour toute information ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :               

LANSA Diffusion
12 avenue du Québec- BP652
Parc Silic- Bâtiment Ibéris
91945 Courtaboeuf Cedex
France

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LANSA Diffusion met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services qui y sont disponibles, ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site internet (www.lansa-diffusion.com) implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve ni restrictions.

ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web LANSA Diffusion est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.

Le site et chacun des éléments qui le composent (à l'exception des marques de tiers) sont la propriété exclusive de LANSA Diffusion. Toute reproduction ou utilisation de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite.

Les marques et modèles LANSA Diffusion et nom de domaine LANSA Diffusion sont la propriété exclusive de LANSA Diffusion. Toute reproduction ou utilisation de ces signes de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit est interdite sans autorisation préalable et expresse de LANSA Diffusion et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

Le site  LANSA Diffusion peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Dans la mesure où LANSA Diffusion ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LANSA Diffusion ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, LANSA Diffusion ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ACCES AU SITE

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

LANSA Diffusion s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LANSA Diffusion, tel que la défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale tout événement lié aux conditions d’accès à Internet, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, LANSA Diffusion ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de LANSA Diffusion ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, LANSA Diffusion peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que LANSA Diffusion ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE LANSA DIFFUSION

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

LANSA Diffusion se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

LANSA Diffusion ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du site, la connexion de l’utilisateur se faisant sous son entière responsabilité.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que LANSA Diffusion puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

LANSA Diffusion ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 7 – REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que LANSA Diffusion n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo LANSA Diffusion  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que LANSA Diffusion ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 8 – COMPTES, MOTS DE PASSE ET SECURITE

Certaines fonctionnalités et services offerts sur et via le site Web peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la définition d’un identifiant et d’un mot de passe) et le partage de données personnelles.

Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour veiller à ce que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé puisque vous serez responsable de toutes les transactions qui se produisent ou sont soumises à l’aide de votre mot de passe.  Veuillez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe est connu par une personne non autorisée, ou si le mot de passe est, ou pourrait être, utilisé de manière non autorisée. Si nous pensons qu’il existe une possibilité de violation de la sécurité ou de mauvaise utilisation du site Web, nous sommes en droit de vous demander de changer votre mot de passe, ou pouvons suspendre votre compte. LANSA Diffusion n’est en aucun cas responsables de toute perte ou dommage découlant de tout manquement de votre part à protéger votre mot de passe et/ou compte.

Vous ne pouvez pas utiliser l’identifiant de compte, le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre à tout moment sans l’autorisation expresse et le consentement du titulaire de cet identifiant de compte, mot de passe ou compte. LANSA Diffusion ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de tout manquement de votre part à vous conformer à ces obligations.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

LANSA DIFFUSION se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes CGU ainsi que tous les documents ou actes en résultant sont exclusivement régis par la loi française. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation, ou leur exécution relèvera de la juridiction exclusive des Tribunaux d’Evry.

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes seraient ou deviendraient nulles, illégales ou inapplicables d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations des présentes n’en seraient aucunement affectées ou atteintes.

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